Accès aux documents et formalité à accomplir
Le service des Archives communique les documents qu’il détient à toute personne déclinant son identité. Toute communication de documents sur place au service des archives fait l’objet d’un enregistrement informatique, déclaré à la Cnil.
Depuis 2008, les archives publiques sont librement communicables comme la plupart des documents administratifs. Quelques exceptions sont destinées à protéger la vie privée des individus et la sûreté de l’Etat :
Depuis 2008, les archives publiques sont librement communicables comme la plupart des documents administratifs. Quelques exceptions sont destinées à protéger la vie privée des individus et la sûreté de l’Etat :
- 50 ans pour les documents mettant en cause la vie privée ou la sûreté de l’Etat.
- 75 ans pour l’Etat-Civil (Naissances et Mariages)
- 50 ans pour les dossiers du personnel
- 120 ans pour les documents contenant des renseignements individuels de caractère médical ou 25 ans après décès.