Accès aux documents et formalité à accomplir

Le service des Archives communique les documents qu’il détient à toute personne déclinant son identité. Toute communication de documents sur place au service des archives fait l’objet d’un enregistrement informatique, déclaré à la Cnil.

Depuis 2008, les archives publiques sont librement communicables comme la plupart des documents administratifs. Quelques exceptions sont destinées à protéger la vie privée des individus et la sûreté de l’Etat :

• 50 ans pour les documents mettant en cause la vie privée ou la sûreté de l’Etat.
• 75 ans pour l’Etat-Civil (Naissances et Mariages)
• 50 ans pour les dossiers du personnel
• 120 ans pour les documents contenant des renseignements individuels de caractère médical ou 25 ans après décès.