Cadastre napoléonien de 1808 à 1811

Sommaire

1808-1811 

Biographie ou Histoire
Le cadastre napoléonien établi entre 1808 et 1811 est conçu à l'origine pour garantir l'égalité de tous devant l'impôt (lois du 15 septembre 1807 et 7 août 1850) ; il a été révisé en 1842.
Aujourd'hui, le cadastre s'est imposé comme un outil de gestion à l'échelle communale (notion de territoire, limites territoriales de la commune) et comme un outil d'identification de la propriété foncière privée et publique.

Présentation du contenu
Le cadastre regroupe un ensemble de documents : le plan ou atlas cadastral se compose d'un plan d'assemblage (échelle communale) et de feuilles de sections (échelle par quartier). L'état de section recense les parcelles, la matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties indique les propriétaires. Aujourd’hui, seuls les plans sont numérisés et consultables en ligne.