Consultation par voie de Référendum du 8 avril 1962 sur les Accods d'Évian. Procès-Verbaux des Opérations de Référendum, nombre de Bureaux de Vote 9. Résultats du Scution à Châtenay-Malabry. Feuille de Récapitulation des résultats dans l'ensemble des Bureaux de Vote.

Scrutin Référendaire

Cote/Cotes extrêmes

1/K/16-1/K/20 (Cote)

Date

1945-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ville de Châtenay-Malabry Archives communales

Importance matérielle

0,4 ml, 12 article(s)

Origine

ESPACES SERVICES-ETAT CIVIL-ELECTIONS

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/04/2021

Présentation du contenu

Dans le cadre d'une reprise d'inventaire réalisé durant le courant du mois d'avril 2021, le conditionnement, la cotation et le contenu descriptif de ce fonds a été repris par Hassan Boulard

1/K/16-1/K/20

Cote/Cotes extrêmes

1/K/16-1/K/20 (Cote)

Date

1-62

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable