Scrutin Référendaire

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Cote/Cotes extrêmes

1/K/16-1/K/20 (Cote)

Date

1945-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ville de Châtenay-Malabry Archives communales

Description physique

12 articles

Localisation physique

Archives communales de la ville de Châtenay-Malabry

Particularité du document

Documents liés à la consultation du peuple français à la demande de l'exécutif.

Origine

ESPACES SERVICES-ETAT CIVIL-ELECTIONS

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/04/2021

Présentation du contenu

Dans le cadre d'une reprise d'inventaire réalisé durant le courant du mois d'avril 2021, le conditionnement, la cotation et le contenu descriptif de ce fonds a été repris par Hassan Boulard

Cote/Cotes extrêmes

1/K/16-1/K/20 (Cote)

Date

1-92

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Consultation du Peuple Français par voie de Référendum (13 octobre 1946) : PV des Opérations de Référendum ; Courriers demandes de partis politiques et la CGT pour la mise à disposition de panneaux d'affichage avant le Scrutin Référendaire ; Affiche ; Convocation des électeurs au Scrutin Référendaire.

Cote/Cotes extrêmes

1/K/16/4 (Cote)

Date

13-oct-46

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable