Élections et nominations des représentants politiques

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1/K (Cote)

Date

1814-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ville de Châtenay-Malabry Archives communales

Importance matérielle

0.9 ml

68 article(s)

Origine

ESPACES SERVICES-ETAT CIVIL-ELECTIONS

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/04/2021

Cote/Cotes extrêmes

1/K 1-1/K 68 (Cote)

Date

1-115

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Élections au Conseil Général - Procès-Verbal des opérations de l'assemblée électorale de la Commune de Châtenay-Malabry, du 23 septembre 1945, - 5 bureaux de votes -, Note du Préfet de la Seine à Mesdames et Messieurs les Maires des Communes Suburbaines, le 12 septembre 1945, suite à la circulaire du 3 septembre 1945 relative aux élections cantonales. Note du Préfet de la Seine à Messieurs les Maires des 80 Communes Suburbaines, en date du 3 septembre 1945 concernant l'élection de 3 membres du Conseil Général de la Seine pour les arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, suite à une ordonnance, en date du 24 mars 1945, complétée par une ordonnance du 10 avril 1945 qui a fixé le régime électoral provisoire applicable au Conseil Municipal de Paris et au Conseil Général de la Seine.Conformément aux dispositions déjà énoncées auparavant, les 60 Conseillers Généraux des Cantons Suburbains seront élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle par les Cantons groupés en secteurs. Le 2ème secteur : Sceaux-Ouest : Ivry-sur-Seine, Villejuif, Sceaux et Vanves , 13 sièges. Circulaire ministérielle du Ministre de l'Intérieurà Messieurs les Préfets des Hautes-Alpes, des Basses-Alpes, des Alpes-Maritimes, de la Charente Maritime, du Finistère, de la Gironde, de la Loire-Inférieure, de la Moselle, du Morbihan, du Nord, du Bas-Rhin, de la Savoie et de la Vendée dont l'objet est : Organisation du scrutin pour les élections municipales et cantonales dans les communes tardivement libérées - Vote par Correspondance. Note du Préfet de la Seine à Messieurs les Présidents des Comités Locaux de Libération faisant fonction de Maires des 20 arrondissements de Paris et à Madame et Messieurs les Maires des 80 Communes Suburbaines, en date du 18 août 1945, concernant le Sectionnement électoral, Procès-Verbal de délivrance des Cartes Électorales, soit à la Mairie, soit à la Section de vote, tenant également lieu de liste nominative des Électeurs n'ayant pas retiré leur Carte. Résultats des élections au Conseil Général du 23 septembre 1945. Différentes demandes pour les panneaux d'affichages électoraux. Résultats des Élections Cantonales - Scrutin du 23 septembre 1945, 2ème Section, Sceaux-Ouest ( Cantons d'Ivry-sur-Seine, Villejuif, Sceaux et Vanves - Recensement Général des Votes -).Grande Affiche : Élections des Membres du Conseil Général de la Seine pour les arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux. Brochure : Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris et Annexe du Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine et de la Préfecture de Police.

Cote/Cotes extrêmes

1/K 3/4 (Cote)

Date

24/03/1945- 23/09/1945

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable