Élections Sénatoriales - Procès-Verbal de l'Élection de 6 délégués et 2 suppléants -, le 6 mars 1938. Ce procès-Verbal doit être transcrit sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Il doit, en outre, être dressé en double exemplaire, dont l'un est immédiatement transmis au Préfet et l'autre affiché à la porte de la Mairie. 8 Procès-Verbaux de notifications de l'élection des délégués ou aux suppléants. Arrêté du Monsieur le Préfet de la Seine, du 21 février 1938, pour la nomination des délégués des Conseils Municipaux. Ces derniers s'assembleront le dimanche 6 mars 1938 a l'effet d'élire dans chaque commune du Département de la Seine, le nombre de délégués et de suppléants dont la nomination leur est dévolue par les articles 6 et 8 de la Loi du 9 décembre 1884. Par décret en date du 16 février 1938, les Conseillers Municipaux des communes du Département de la Seine sont convoqués pour le dimanche 6 mars 1938, à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection , qui aura lieu le dimanche 10 avril 1938, d'un Sénateur du Département, ern remplacement de Monsieur AURAY, décédé. Conformément aux articles 6 et 8 de la loi du 9 décembre 1884, le Conseil Municpal de Châtenay-Malabry, doit désigner 6 délégués et 2 suppléants.