Scrutin Référendaire

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Cote/Cotes extrêmes

1/K/16-1/K/20 (Cote)

Date

1945-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ville de Châtenay-Malabry Archives communales

Description physique

12 articles

Localisation physique

Archives communales de la ville de Châtenay-Malabry

Particularité du document

Documents liés à la consultation du peuple français à la demande de l'exécutif.

Origine

ESPACES SERVICES-ETAT CIVIL-ELECTIONS

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/04/2021

Présentation du contenu

Dans le cadre d'une reprise d'inventaire réalisé durant le courant du mois d'avril 2021, le conditionnement, la cotation et le contenu descriptif de ce fonds a été repris par Hassan Boulard

Cote/Cotes extrêmes

1/K/16-1/K/20 (Cote)

Date

1-92

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Consultation par voie de Référendum (8 janvier 1961) : PV des Opérations de Référendum sur l'Algérie ; Résultats de la Consultation arrêtés par le Conseil Constitutionnel de recensement dans sa séance du 9 janvier 1961 ( Paris - Banlieue) ; Courrier du Maire de Châtenay-Malabry à Monsieur le Préfet de la Seine ( Remboursement des dépenses de mise sous pli des documents de propagande ; Résultats à Châtenay-Malabry. Récapitulation des Bureaux de Vote de la Commune de Châtenay-Malabry.

Cote/Cotes extrêmes

1/K/17/3 (Cote)

Date

08-janv-61

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable