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Élections et nominations des représentants politiques
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Ville de Châtenay-Malabry Archives communales
ESPACES SERVICES-ETAT CIVIL-ELECTIONS
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 19/04/2021
1/K 1-1/K 68
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Élections des Députés à l'Assemblée Nationale, le 23 novembre 1958. Procès-Verbal des opérations électorales dans la Commune de Châtenay-Malabry - 8 Bureaux de Votes - 1er Tour -, Élections des Députés à l'Assemblée Nationale 54ème Circonscription ( Ordonnance n° 58-945 du 13 octobre 1958 complétée par l'ordonnance n° 58-1015 du 29 octobre 1958 ), Procès-Verbal du recensement des votes , fait au chef-lieu de la 1ère Section de la Commune de Châtenay-Malabry - 1er Tour du Scrutin -. Élections des Députés à l'Assemblée Nationale , le 30 novembre 1958. Procès-Verbaux des opérations électorales dans la Commune de Châtenay-Malabry - 8 Bureaux de Votes - 2ème Tour -, Élections des Députés à l'Assemblée Nationale 54ème Circonscription ( Ordonnance n° 58-945 du 13 octobre 1958, complétée par l'ordonnance n° 58-1015 du 29 octobre 1958 ). Procès-Verbal du recensement des votes, fait au chef-lieu de la 1ère Section de la Commune de Châtenay-Malabry - 2ème Tour du Scrutin -. Liste des candidats Élections Législatives 54ème Circonscription transmise par Monsieur le Préfet de la Seine à Monsieur le Maire de Châtenay-Malabry. Courrier de Monsieur Le Juge de la Paix à Monsieur le Maire de Châtenay-Malabry, en date du 13 novembre 1958, l'informant que conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, les militaires servant en Algérie doivent être radiés des listes électorales sur lesquelles ils sont inscrits dans les Communes des départements d'Algérie et doivent être inscrits sur les listes métropolitaines de leurs lieux de résidences. Mémorandum du Juge de la Paix à Monsieur le Maire de Châtenay-Malabry relatif aux inscriptions sur la liste électorale par Jugement ou Ordonnance : concerne les citoyens ayant fait l'objet d'un rejet de la Commission Municipale, Fonctionnaires mutés ou militaires démobilisés après la clôture du délai d'inscription et les citoyens ayant été victimes d'une erreur matérielle. De nombreux courriers d'Électeurs demandants leurs inscriptions sur les listes électorales. Courrier de Monsieur le Maire de Châtenay-Malabry à Monsieur le Préfet de la Seine, en date du 16 octobre 1958, l'informant de ses propositions de sectionnement de la Commune de Châtenay-Malabry en bureaux de votes et lui adressant copie de l'arrêté fixant les emplacements réservés pour l'apposition des affiches des candidats. Grande Affiche de Révision supplémentaire des Listes Électorales - Avis aux Électeurs - : l'inscription sur les Listes Électorales n'est pas seulement un devoir civique mais elle résulte également d'une obligation légale en vertu de l'article 4 de la loi du 9 mai 1951. Les infractions en matière d'inscription sur les Listes Électorales sont contrôlées sévèrement par les services de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques qui peut aisément déceler toute fraude. Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière sera déférée au Parquet, les sanctions pénales auxquelles elle s'expose en application des articles 101 et 103 du décret du 1er octobre 1956, portant code électoral, seront effectivement appliquées.
Évaluation, tris et éliminations, sort final