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Élections et nominations des représentants politiques
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Ville de Châtenay-Malabry Archives communales
ESPACES SERVICES-ETAT CIVIL-ELECTIONS
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 19/04/2021
1/K 1-1/K 68
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Élections au Conseil Général - Procès-Verbal des opérations de l'assemblée électorale de la Commune de Châtenay-Malabry - 1er Tour -, le 26 mai 1935, - Procès-Verbal des opérations de l'assemblée électorale de la Commune de Châtenay-Malabry - 2ème Tour -, le 2 juin 1935, Courrier du Préfet de la Seine, en date du 28 mai 1935, annonçant que l'élection d'un Conseiller Général au 1er Tour n'ayant pas donné de résultat définitif, il sera procédé à un 2ème Tour, le dimanche 2 juin 1935. Courrier du Préfet de la Seine à Messieurs les Maires des 80 Communes Suburbaines pour la transmission téléphonique et tégraphique des résultats à son cabinet ou au cabinet du Secrétariat Général, Affiche des peines portées par la Loi contre les individus déchus du droit de voter et contre les auteurs de fraudes ou d'atteintes à la liberté et à la sincérité du scrutin, Grande affiche Renouvellement du Conseil Général - Avis aux Électeurs -, local du recensement général des votes à Sceaux ( Salle des Fêtes à l'Ancienne Mairie ), Note de la Préfecture du Département de la Seine relative à une affiche contenant le texte de Loi du 29 juillet 1913, modifiée et complétée par la Loi du 31 mars 1914, affiche qui devra tre apposée pendant toute la période électorale sur la porte de la Mairie ( Loi du 31 mars 1914, art. 11 ). Brochure du Département de la Seine - Élection des Conseillers Généraux du Département de la Seine " Instructions spéciales pour les Bureaux de Vote " -, Note pour le Scrutin du 2 juin 1935 - Composition des Bureaux de Vote -, Arrêté du Maire de Châtenay-Malabry portant désignation des emplacements de panneaux d'affichage pendant la période éléctorale.
Évaluation, tris et éliminations, sort final