Consultation par Voie de Référendum du Traité sur l'Union Européenne signé à Maastricht (7 février 1992) : Résultats officiels ; Affiche transfert du Bureau de Vote N° 10 du Château Jean Jaurès à la Salle Interculturelle, 280 avenue Jean Jaurès ; Brochure sur le Traité de Maastricht ; Lettre de Matignon " La France au cœur de l'Europe " ; PV des opérations de Référendum (20 septembre 1992) ; Courrier du Préfet des Hauts-de-Seine ; Résultats du Scrutin Référendaire dans la Commune de Châtenay-Malabry ; Courriers annonçant la nomination de Monsieur Henri BOULARD, de Madame BIGOURDAN ; Arrêté du Maire de Châtenay-Malabry désignant les Présidents des Bureaux de Votes ; PV de délivrance de Cartes Électorales ; PV du recensement des Votes au bureau centralisateur de la Commune de Châtenay-Malabry.

Scrutin Référendaire (1945-1992)

Cote/Cotes extrêmes

1/K/16-1/K/20 (Cote)

Date

1945-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ville de Châtenay-Malabry Archives communales

Description physique

12 articles

Localisation physique

Archives communales de la ville de Châtenay-Malabry

Particularité du document

Documents liés à la consultation du peuple français à la demande de l'exécutif.

Origine

ESPACES SERVICES-ETAT CIVIL-ELECTIONS

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/04/2021

Présentation du contenu

Dans le cadre d'une reprise d'inventaire réalisé durant le courant du mois d'avril 2021, le conditionnement, la cotation et le contenu descriptif de ce fonds a été repris par Hassan Boulard

1/K/16-1/K/20

Cote/Cotes extrêmes

1/K/16-1/K/20 (Cote)

Date

1-92

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable