Élections et nominations des représentants politiques

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1/K (Cote)

Date

1814-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ville de Châtenay-Malabry Archives communales

Importance matérielle

0.9 ml

68 article(s)

Origine

ESPACES SERVICES-ETAT CIVIL-ELECTIONS

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/04/2021

Cote/Cotes extrêmes

1/K 1-1/K 68 (Cote)

Date

1-115

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Elections des Membres de la Chambre des Députés -Procès-Verbal des opérations électorales dans la commune de Châtenay-Malabry (11 mai 1924) : 7 listes en présence de différents partis politiques ; Courriers du Préfet de la Seine aux Maires de 79 communes en vue de la transmission des résultats d'ensemble du vote ; Récapitulatif des listes électorales ayant fait la déclaration de candidature prescrite par la loi ( Lois des 17 juillet 1889, 12 juillet 1919 et 15 mars 1924 ) ; Affiche Châtenay-Malabry - élections de 19 députés ; Grande Affiche du Ministère de l'Intérieur rappelant la loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales , modifiée par la loi du 31 mars 1914 ; Règles à suivre par les scrutateurs.

Cote/Cotes extrêmes

1/K 1/12 (Cote)

Date

11/05/1924

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable