Élections et nominations des représentants politiques

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1/K (Cote)

Date

1814-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ville de Châtenay-Malabry Archives communales

Importance matérielle

0.9 ml

68 article(s)

Origine

ESPACES SERVICES-ETAT CIVIL-ELECTIONS

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/04/2021

Cote/Cotes extrêmes

1/K 1-1/K 68 (Cote)

Date

1-115

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Élections Législatives, Élection d'un membre de la Chambre des Députés - Procès-Verbal des opérations électorales dans la commune de Châtenay-Malabry, le 26 avril 1936 - 1er Tour -, Élection d'un membre de la Chambre des Députés - Procès-Verbal des opérations électorales dans la commune de Châtenay-Malabry, le 3 mai 1936 - 2ème Tour -, Note du Préfet de la Seine à Monsieur le Maire de Châtenay-Malabry du 1er mai 1936 concernant le dépouillement des votes de dimanche soir au sein de la commune de Châtenay-Malabry puis transmission des résultats par téléphone au cabinet de Monsieur le Préfet, au cabinet du Secrétariat Général ou des permanences organisées à cet effet, Courrier du Préfet des Hauts-de-Seine à Messieurs les Maires des Communes du département à l'exception de celles des cantons de Noisy-le-Sec, de Neuilly-sur-Seine, de Charenton, d'Ivry-sur-Seine et Villejuif concernant les opérations électorales, ces dernières du 26 avril 1936 n'ayant pas donné de résultat définitif dans la circonscription à laquelle Châtenay-Malabry appartient, il y aura lieu de procéder à un second tour du scrutin, Courrier du Préfet des Hauts-de-Seine à Messieurs les Maires de Paris et du Département de la Seine les informant que les services d'hygiène de Paris et la Banlieue, ceux de la Préfecture de Police auront terminé la désinfection des Écoles dans lesquelles une section de vote est prévue le 27 avril et le 4 mai 1936, les Écoles pourront fonctionner normalement le 27 avril et le 4 mai 1936, Courrier du Préfet de la Seine à Messieurs les Maires des 80 communes du département " à l'occasion des élections générales, les cartes électorales sont distribuées à Paris et dans la grande majorité des communes du département, par la voie postale. Courrier du Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur du 16 mars 1936 convoquant les collèges électoraux à l'effet d'élire les membres de la Chambre des Députés suite au décret pris par le Président de la République. Courrier du Maire de Montrouge à Monsieur Le Député-Maire Monsieur LONGUET dont l'objet est l'interdiction de l'usage des hauts parleurs dans les locaux scolaires, Élections Législatives du 26 avril 1936 : Résultats de la Commune de Châtenay-Malabry. Grande affiche Ministère de l'Intérieur - Loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales ( modifiée par la loi du 31 mars 1914 ), Grande affiche Élection des Députés - Arrêté : article 1er : Le décret du 16 mars 1936, convoquant pour le dimanche 26 avril 1936, les collèges électoraux , sera immédiatement affiché dans le Département de la Seine, article 2 : Le Secrétaire général de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Cote/Cotes extrêmes

1/K 2/5 (Cote)

Date

26/04/1936 ; 03/05/1936

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable