Consultation par voie de Référendum concernant le Traité relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord signé à Bruxelles le 22 janvier 1972 (23 avril 1972) : PV de recensement des votes au 1er bureau de vote, bureau centralisateur de la Commune de Châtenay-Malabry ; Feuille de résultats définitifs par bureau du Référendum du 23 avril 1972 ; Arrêté du Maire de Châtenay-Malabry règlementant l'affichage électoral en vue du Référendum du 23 avril 1972 ; Panneaux d'Affichage Liste des différents Partis Politiques participants au Scrutin.

Scrutin Référendaire (1945-1992)

Cote/Cotes extrêmes

1/K/16-1/K/20 (Cote)

Date

1945-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ville de Châtenay-Malabry Archives communales

Description physique

12 articles

Localisation physique

Archives communales de la ville de Châtenay-Malabry

Particularité du document

Documents liés à la consultation du peuple français à la demande de l'exécutif.

Origine

ESPACES SERVICES-ETAT CIVIL-ELECTIONS

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/04/2021

Présentation du contenu

Dans le cadre d'une reprise d'inventaire réalisé durant le courant du mois d'avril 2021, le conditionnement, la cotation et le contenu descriptif de ce fonds a été repris par Hassan Boulard

1/K/16-1/K/20

Cote/Cotes extrêmes

1/K/16-1/K/20 (Cote)

Date

1-92

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable