Les images numériques du plan cadastral font l'objet d'un contrat de licence de réutilisation des données publiques signé avec les Archives départementales des Hauts-de-Seine en 2011.

Le plan cadastral en version numérique

• Le plan d'assemblage des feuilles du parcellaire qui présente les limites de territoire de la commune et indique les propriétés bâties, les rivières, forêts et chemins
• Les plans ou feuille parcellaire de chaque section  (levés sur 1 à 3 feuilles) indiquant les parcelles numérotées de propriété et de culture

Les volumes des états de section

• Les volumes des états de section , identifient les propriétaires par les numéros de parcelles de chaque section.

Toute utilisation des images hors du cadre privé doit être soumise à la mairie de Châtenay-Malabry et aux Archives départementales des Hauts-de-Seine (voir réglement de licence de réutilisation dans la rubrique INFORMATIONS du portail des archives communales de Châtenay-Malabry)

Classement numérique et alphabétique

Communicable

La Ville de Châtenay-Malabry met à la disposition des lecteurs-internautes les plans  du cadastre révisé en 1940, uniquement pour un usage privé, sans droit de modification ni d'altération des images; le lecteur s'engage également à ne pas dénaturer le sens des informations publiques délivrées. Le département des Hauts-de-Seine reste propriétaire des reproductions et des originaux consultables aux archives départementales du 92 sous le cote 1997W.

Les internautes, en cas de recherche, sont invités à consulter les originaux des états de sections et les plans de section mis à jour en 1987-1988, communicables en salle de lecture :

• aux Archives départementales des Hauts-de-Seine
• aux Archives communales de Châtenay-Malabry

Vous pouvez en faire la commande sur la page de contact de la rubrique INFORMATIONS infos@chatenay-malabry.fr

Ces plans proviennent des services du cadastre qui les ont versés aux ADHS sous la cote 1997W (SERIE CONTEMPORAINE)