Élections et nominations des représentants politiques

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1/K (Cote)

Date

1814-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ville de Châtenay-Malabry Archives communales

Importance matérielle

0.9 ml

68 article(s)

Origine

ESPACES SERVICES-ETAT CIVIL-ELECTIONS

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/04/2021

Cote/Cotes extrêmes

1/K 1-1/K 68 (Cote)

Date

1-115

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Élections de 16 membres du Conseil Municipal du 3 mai 1925 dans la Commune de Châtenay-Malabry - 1er Tour du Scrutin - Procès-Verbal des opérations de l'assemblée électorale de la Section Unique de la Commune de Châtenay-Malabry. 2 Bulletins de Vote avec la liste des Candidats. Élections Consulaires - Canton de Sceaux -, Commune de Châtenay, du 30 avril 1884, des années 1886 et 1887, liste des Électeurs Patrons du Conseil de Prud'hommes - Section du Commerce. Arrêté de Monsieur le Préfet de la Seine à Messieurs les Maires des 20 arrondissements de Paris et des 78 Communes de la Seine, en date du 26 septembre 1913, les informant qu'il a prescrit la publication des listes des électeurs prud'hommes ( patrons, ouvriers et employés ) et fixé du 1er au 15 octobre 1913 inclus, la période des réclamations et de l'envoi des listes en 2 exemplaires, sous forme d'affiche de l'arrêté précité, dont l'un devra être placardé immédiatement à la porte de la Mairie. Circulaire de Monsieur le Préfet de la Seine à Monsieur le Maire de Châtenay-Malabry, en date du 25 août 1893 concernant l'Élection des Membres du Tribunal de Commerce et l'établissement de la liste des Électeurs Consulaires : la loi du 8 décembre 1883 dispose dans son article 3 que tous les ans la liste des électeurs du ressort de chaque Tribunal sera dressé pour chaque commune par le Maire assisté de 2 Conseillers Municipaux désignés par le Conseil dans la 1ère quinzaine du mois de septembre, elle comprendra tous les électeurs qui rempliront au 1er septembre, les conditions exigées par les articles précédents. Différents courriers de Monsieur le Préfet de la Seine à Monsieur le Maire de Châtenay-Malabry concernant la Commission chargée de dresser la liste des Électeurs de la Chambre de Commerce. 2 Grandes Affiches pour l'Établissement de la liste des Électeurs Consulaires (Exécution de la loi du 8 décembre 1883 relative à l'Élection des membres des Tribunaux de Commerce ). Élections des Représentants au Parlement Européen le 12 juin 1994 - Procès-Verbaux des opérations électorales dans la Commune de Châtenay-Malabry -, 23 bureaux de Votes, Procès-Verbal du recensement des votes, fait au Bureau Centralisateur de la Commune de Châtenay-Malabry, Représentants des Listes des Candidats aux Élections Européennes , Assesseurs, Assesseurs Suppléants, Délégués, Délégués Suppléants dans les 23 Bureaux de Votes de la Commune de Châtenay-Malabry, Listes participantes : " L'Europe Solidaire de Monsieur Michel ROCARD ", " Liste RPR-UDF de Monsieur Dominique BAUDIS " " L'Union des Écologistes de Madame M.A IBLER-BEGUIN " et la " Liste du Parti Communiste Français de Monsieur Francis WURTZ ", 3 exemplaires de la composition des 23 Bureaux de Votes de la Commune de Châtenay-Malabry. Listes des Électeurs inscrits hors de France, Courrier du Service État-Civil-Élections concernant l'organisation des Bureaux et Opérations de Votes, Note aux Présidents des Bureaux de Vote - Élections Européennes du 12 juin 1994 -, Différentes notes relatives à l'organisation du Scrutin Électoral, Arrêté du Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine en date du 9 juin 1994 communiquant à Monsieur le Maire de Châtenay-Malabry les membres de la Commission de Contrôle pour la Commune, Listing des procurations par mandant, Résultats de l'Élection, Propagande Électorale des différents Partis Politiques, Listes de tous les candidats se présentant à l'Élection officialisées par le Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire. Liste Électorale Complémentaire Ressortissants Européens - Tableaux de Rectifications au 21 avril 1994 et au 31 mai 1994 -. Grande Affiche de l'Union Européenne - Élection du Parlement Européen -.

Cote/Cotes extrêmes

1/K 31 (Cote)

Date

08/12/1883-12/06/1994

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable