Élections et nominations des représentants politiques

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1/K (Cote)

Date

1814-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ville de Châtenay-Malabry Archives communales

Importance matérielle

0.9 ml

68 article(s)

Origine

ESPACES SERVICES-ETAT CIVIL-ELECTIONS

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/04/2021

Cote/Cotes extrêmes

1/K 1-1/K 68 (Cote)

Date

1-115

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Elections Sénatoriales, Procès-Verbal de l'élection de 3 délégués et 1 suppléant, le 5 décembre 1926, Courrier du Préfet de la Seine au 79 communes du Département de la Seine pour communication des noms des délégués sénatoriaux titulaires et suppléant qui seront désignés lors de l'élection, le Procès-Verbal des résultats de l'élection par voie télégraphique et la feuille contenant les renseignements relatifs aux élus, Arrêté du Préfet de la Seine adressé au Maire de Châtenay-Malabry fixant l'heure à laquelle le scrutin devra être ouvert, les modalités de l'élection et à titre de rappel pour Châtenay-Malabry : 3 délégués et 1 suppléant élus par le Conseil Municipal, Convocation des Conseillers Municipaux à nommer leurs délégués et suppléants, en vue de l'élection des Sénateurs du Département, 3 lettres de convocations adressés au Maire de Châtenay-Malabry et à destination aux 3 électeurs sénatoriaux désignés.

Cote/Cotes extrêmes

1/K 1/15 (Cote)

Date

05/12/1926

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable