Élections et nominations des représentants politiques

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1/K (Cote)

Date

1814-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ville de Châtenay-Malabry Archives communales

Importance matérielle

0.9 ml

68 article(s)

Origine

ESPACES SERVICES-ETAT CIVIL-ELECTIONS

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/04/2021

Cote/Cotes extrêmes

1/K 1-1/K 68 (Cote)

Date

1-115

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Courrier du Sous-Préfet du 2ème arrondissement communal du Département de la Seine - convocation extraordinaire des Conseillers Municipaux à l'effet de prêter serment aux termes d'une lettre de son excellence le Ministre, Secrétaire d'État de l'Intérieur, en date du 6 août 1814, serment exigé de tous les fonctionnaires publics et dont la formule règlée par le Roi -, Monsieur le Maire de Châtenay est autorisé à convoquer et réunir extraordinairement le Conseil Municipal de la commune à l'effet de prêter serment pour chacun de ses membres et prononcé à voix haute par ces derniers, un acte sera dressé et signé par chacun des membres du Conseil Municipal ainsi que par le Maire.Le 18 avril 1816, nomination de Monsieur TROUFILLOT, adjoint au Maire de Châtenay. Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement communal de Sceaux, le Conseiller d'État, Préfet du Département de la Seine nomme, le 4 avril 1820, comme membres du Conseil Municipal de la commune de Châtenay, 3 habitants de la commune. Arrêté de Monsieur Le Préfet de la Seine, en date du 31 juillet 1837, portant nomination de Monsieur GRIOIS Auguste, François, Alexandre en tant que Maire de Châtenay. Arrêté signé par Napoléon, Empereur des Français, décrétant la nomination du Monsieur DESPREZ Augustin, en tant que Maire de Châtenay et Monsieur MARTINE Charles, en tant qu'Adjoint au Maire. Le 16 juin 1868, décret signé par Napoléon, Empereur des Français et sur proposition du Ministre Secrétaite d'État du Département de l'Intérieur : Nomination de Monsieur CROUX Jean-Gabriel en tant que Maire de Châtenay (Seine), en remplacement de Monsieur DESPREZ Auguste, décédé.

Cote/Cotes extrêmes

1/K 1/18 (Cote)

Date

06/08/1814-16/06/1868

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable