Élections et nominations des représentants politiques

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1/K (Cote)

Date

1814-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ville de Châtenay-Malabry Archives communales

Importance matérielle

0.9 ml

68 article(s)

Origine

ESPACES SERVICES-ETAT CIVIL-ELECTIONS

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/04/2021

Cote/Cotes extrêmes

1/K 1-1/K 68 (Cote)

Date

1-115

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Élections des Membres du Conseil Municipal du 8 mars 1959 - 1er Tour du Scrutin -, Procès-Verbaux des opérations de recensement des votes de la Commune de Châtenay-Malabry - 9 bureaux de votes -. Élections des Membres du Conseil Municipal du 15 mars 1959 - 2ème Tour du Scrutin -, Procès-Verbaux des opérations de l'Assemblée électorale de la Commune de Châtenay-Malabry - 9 bureaux de votes -.Nombre d'Élus au Conseil Municipal : 27 membres. Listes des candidats des différents partis politiques participant au Scrutin. Arrêté du Préfet de la Seine, en date du 20 février 1959 rappelant l'ordonnance n° 59-230 du 4 février 1959 relative à l'élection des Conseillers Municipaux : article 1 - Les élections aux Conseils Municipaux se dérouleront les 8 et 15 mars 1959 dans les mêmes sections de votes, article 2 - En conséquence, les communes du Département de la Seine comprendront le nombre de sections. Pour la Commune de Châtenay-Malabry ( 56ème Secteur ), 9 bureaux de votes, article 3 - un avis publié par les Maires, fera connaître , le nombre et la situation des sections de votes, les rues se rattachant à chacune d'elles ainsi que les locaux où les électeurs devront prendre part aux votes. Résultats définitifs des Élections Municipales. Résultats définitifs au Conseil Général du 15 mars 1959 : Monsieur René, Robert LEVOL est élu. La même année 1959 et aux mêmes dates avait eu lieu les Élections Municipales et les Élections au Conseil Général ( 2 Tours pour ce Scrutin ).Courrier de Monsieur le Maire de Châtenay-Malabry , en date du 25 juin 1959, à Monsieur Fernand BOURG, Conseiller Municipal afin de lui notifier copie d'un jugement rendu par le Tribunal Administratif de Paris, le 11 juin 1959, sur requête an annulation des Élections Municipales. Certificat de notification de Monsieur le Maire de Châtenay-Malabry, en 1959, à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal du 27 juin 1959 au 10 juillet 1959, copie d'un jugement rendu par le Tribunal Administratif de Paris, le 11 juin 1959, sur requête en annulation des Élections Municipales - la requête de Monsieur BRILLET est rejetée. Courrier de Monsieur le Maire de Châtenay-Malabry à Monsieur le Préfet de la Seine faisant suite au Contentieux-Élections - dépôt de la liste d'Action Municipale Républicaine et Sociale hors délai-. Actes de notifications par des agents enquêteurs aux Conseillers Municipaux ( remises de lettres de la Mairie de Châtenay-Malabry ) aux domiciles de chacun d'eux. Listes des candidats participant au Scrutin électoral. Différents courriers concernant le remboursement de cautionnement - Élections Municipales du 15 mars 1959 -. Liste des délégués de listes et assesseurs.

Cote/Cotes extrêmes

1/K 5/5 (Cote)

Date

4 février1959-11/06/1959

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable