Tout afficher 11 medias
Date
Biographie ou Histoire
L'état civil d'aujourd'hui, constitué des actes de naissance, mariage, décès, et des tables décennales, est officialisé par le décret des 20 et 25 septembre 1792 (an II de la République) et confié aux autorités municipales, c'est-à-dire au Maire.
Des mentions marginales apparaissent sur les actes : transcription des mariages et décès sur les actes de naissance, et du divorce sur les actes de mariage et sur chaque acte de naissance des époux.
La création de livret de famille en 1877 a mis fin aux transcriptions orales des actes et ainsi aux écritures fantaisistes des patronymes, prénoms...
Conditions d'accès
Vous recherchez la date exacte d'un acte concernant un membre de votre famille, une personne :
Reportez-vous à la table décennale pour savoir si l'acte existe bien. Recherchez ensuite celui-ci dans la collection qui convient.
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Date
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Date
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.