Élections au Conseil de la République ( Exécution de la loi n° 4861471 du 23 septembre 1948 ) - Procès-Verbal de l'Élection de 11 suppléants, le 17 octobre 1948. Convocation des Conseillers Municipaux le dimanche 17 octobre 1948 pour pour l'Élection des Électeurs suppléants au Conseil de la République.

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Élections et nominations des représentants politiques

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Élections et nominations des représentants politiques

Cote/Cotes extrêmes

1/K (Cote)

Date

1814-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ville de Châtenay-Malabry Archives communales

Importance matérielle

0.9 ml

68 article(s)

Origine

ESPACES SERVICES-ETAT CIVIL-ELECTIONS

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/04/2021

1/K 1-1/K 68

Cote/Cotes extrêmes

1/K 1-1/K 68 (Cote)

Date

1-115

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Élections au Conseil de la République ( Exécution de la loi n° 4861471 du 23 septembre 1948 ) - Procès-Verbal de l'Élection de 11 suppléants, le 17 octobre 1948. Convocation des Conseillers Municipaux le dimanche 17 octobre 1948 pour pour l'Élection des Électeurs suppléants au Conseil de la République.

Cote/Cotes extrêmes

1/K 4/2 (Cote)

Date

17/10/1948

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

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