Scrutin Référendaire

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Cote/Cotes extrêmes

1/K/16-1/K/20 (Cote)

Date

1945-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ville de Châtenay-Malabry Archives communales

Description physique

12 articles

Localisation physique

Archives communales de la ville de Châtenay-Malabry

Particularité du document

Documents liés à la consultation du peuple français à la demande de l'exécutif.

Origine

ESPACES SERVICES-ETAT CIVIL-ELECTIONS

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/04/2021

Présentation du contenu

Dans le cadre d'une reprise d'inventaire réalisé durant le courant du mois d'avril 2021, le conditionnement, la cotation et le contenu descriptif de ce fonds a été repris par Hassan Boulard

Cote/Cotes extrêmes

1/K/16-1/K/20 (Cote)

Date

1-92

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Consultation par voie de Référendum pour l'élection du Président de la République au Suffrage Universel (28 octobre 1962) : PV des Opérations de Référendum ; Annexes au PV des opérations Électorales Votes par correspondances ; Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris et Banlieues (19 février 1963) ; Résultats du Référendum (28 octobre 1962) ; Affiche "Élection du Président de La République au Suffrage Universel" ; Récapitulatif pour l'ensemble des Bureaux de Votes de la Commune de Châtenay-Malabry ; Affiches.

Cote/Cotes extrêmes

1/K/17/6 (Cote)

Date

28-oct-62

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable