Élections et nominations des représentants politiques

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1/K (Cote)

Date

1814-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ville de Châtenay-Malabry Archives communales

Importance matérielle

0.9 ml

68 article(s)

Origine

ESPACES SERVICES-ETAT CIVIL-ELECTIONS

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/04/2021

Cote/Cotes extrêmes

1/K 1-1/K 68 (Cote)

Date

1-115

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Élections Législatives du 2 janvier 1956 - Procès-Verbaux des opérations électorales dans la Commune de Châtenay-Malabry - - Annexes au Procès-Verbaux des opérations électorales, votes par correspondances - - 7 Bureaux de Votes -, Procès-Verbaux de délivrances de Cartes Électorales, soit à la Mairie, soit à la Section de Vote, tenant également lieu de Liste Nominative des Électeurs n'ayant pas retiré leurs cartes. Résultats des Élections Législatives de la Commune de Châtenay-Malabry - Scrutin du 2 janvier 1956 -. Résultats définitifs de la 4ème Circonscription de la Seine, nombred'électeurs inscrits 551.874, votants 480.681, suffrages exprimés 465.075 - 9 sièges -. Note du Préfet de la Seine à Madame et Messieurs les Maires des 20 arrondissements de Paris et des 80 communes suburbaines, du 11 avril 1956, concernant le Contrôle des Listes Électorales " Personnes ayant participé irrégulièrement au Srutin du 2 janvier 1956 ". Par circulaire n° 115 en date du 21 mars 1956, le Ministre de l'Intérieur a porté à la connaissance du Préfet qu'un certain nombre des mairies avaient négligé d'adresser à la Direction Régionale de l'I.N.S.E.E. de Paris, les avis d'inscription prévus par la législation en vigueur.Courrier du Maire de Châtenay-Malabry à Monsieur le Préfet de la Seine, en date du 15 mars 1956 relatif au Réglement des Dépenses occasionnées par le Scrutin du 2 janvier 1956. Note du Maire de Montrouge à Monsieur Le Maire de Châtenay-Malabry, en date du 29 décembre 1955,ayant pour objet la transmission des résultats : la Commission Centrale de recensement des Votes siégera à la Mairie de Montrouge, le 2 janvier 1956, à partir de 24 heures. Courrier de Monsieur le Maire de Châtenay-Malabry à Monsieur le Préfet de la Seine, en date du 6 décembre 1955, lui communiquant la liste des bureaux de votes dans lesquels les électeurs de la Commune de Châtenay-Malabry sont appelés à voter pour le Scrutin du 2 janvier 1956. Note de Monsieur le Maire de Châtenay-Malabry, en date du 4 décembre 1955, concernant la Révision des listes électorales 1955-1956 et inscritions obligatoires sur la liste électorale. Différents courriers échangés entre Monsieur le Maire et les administrés concernant les élections. Composition des bureaux de votes élections législatives du 2 janvier 1956. Grande Affiche Révision Annuelle de la Liste Électorale, en vertu de l'article 4 de la Loi du 9 mai 1951 et du Décret du 6 février 1952, l'inscription sur les listes électorales de tous les nationaux et ressortissants Français majeurs est obligatoire. Liste de la 4ème circonscription de tous les partis politiques participant à l'élection.

Cote/Cotes extrêmes

1/K 5/1 (Cote)

Date

02/01/1956

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable