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Élections et nominations des représentants politiques

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Cote/Cotes extrêmes

1/K (Cote)

Date

1814-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ville de Châtenay-Malabry Archives communales

Importance matérielle

0.9 ml

68 article(s)

Origine

ESPACES SERVICES-ETAT CIVIL-ELECTIONS

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/04/2021

Cote/Cotes extrêmes

1/K 1-1/K 68 (Cote)

Date

1-115

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Élection de 3 représentants du Peuple à l'Assemblée Législative - Collège de la 5ème Circonscription - Élection du 10 mars 1850 - ( Relevé nominatif des Candidats élus, classée suivant l'ordre des suffrages qu'ils ont obtenus. Élection de 1 représentant du Peuple à l'Assemblée Législative - Collège de la 5ème Circonscription - Élection du 28 août 1850 - (Relevé nominatif des Candidats élus, classés suivant l'ordre des suffrages qu'ils ont obtenus. Procès-Verbal des opérations de l'Assemblée des Électeurs appelés à nommer les Représentants du Peuple à l'Assemblée Législative pour le Département de la Seine.

Cote/Cotes extrêmes

1/K 3/8 (Cote)

Date

10/03/1850 ; 28/08/1850

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable