Scrutin Référendaire

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1/K/16-1/K/20 (Cote)

Date

1945-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ville de Châtenay-Malabry Archives communales

Description physique

12 articles

Localisation physique

Archives communales de la ville de Châtenay-Malabry

Particularité du document

Documents liés à la consultation du peuple français à la demande de l'exécutif.

Origine

ESPACES SERVICES-ETAT CIVIL-ELECTIONS

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/04/2021

Présentation du contenu

Dans le cadre d'une reprise d'inventaire réalisé durant le courant du mois d'avril 2021, le conditionnement, la cotation et le contenu descriptif de ce fonds a été repris par Hassan Boulard

Cote/Cotes extrêmes

1/K/16-1/K/20 (Cote)

Date

1-92

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Référendum sur la Nouvelle-Calédonie (6 novembre 1988) : Projet de loi portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 ; Décret décidant de soumettre un projet de loi au Référendum (5 octobre 1988) ; Consultation par Voie de Référendum, PV du recensement des Votes ; Résultats du Référendum du 6 novembre 1988 ; Convocation et Note de Service aux Agents pour l'organisation des élections ; Brochure Référendum pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie ; Courrier de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine aux Maires, le 27 octobre 1988, relatif à l'établissement et à la transmission des PV ; Liste des délégués et assesseurs représentants les Partis Politiques, Liste des Présidents, Chefs de Centres et du Personnel Communal participants au Référendum du 6 novembre 1988 ; Arrêté du Maire désignant les Présidents des Bureaux de Votes ; Brochure Référendum du 6 novembre 1988 sur la Nouvelle-Calédonie ; PV de délivrances de Cartes Électorales, Affiche avis aux Électeurs pour détermination des Bulletins Blancs et Nuls ; Affiche Ministère de l'Intérieur relative aux dispositions ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote lors du Référendum.

Cote/Cotes extrêmes

1/K/20/1 (Cote)

Date

06-nov-88

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable