Élections et nominations des représentants politiques

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1/K (Cote)

Date

1814-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ville de Châtenay-Malabry Archives communales

Importance matérielle

0.9 ml

68 article(s)

Origine

ESPACES SERVICES-ETAT CIVIL-ELECTIONS

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/04/2021

Cote/Cotes extrêmes

1/K 1-1/K 68 (Cote)

Date

1-115

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Élections Municipales - Procès-Verbal de l'Installation du Conseil Municipal et de l'élection d'un maire et des Adjoints, le 8 mai 1945, à la suite des opérations électorales du 29 avril 1945. Courrier du Préfet de la Seine à Monsieur le Président de la délégation spéciale faisant fonctions de Maire de Châtenay-Malabry : information pour procéder au renouvellement de la Municipalité de la Commune dans les plus brefs délais. Pour l'accomplissement des diverses formalités relatives à l'élection du Maire et des Adjoints, il y aura lieu de se conformer aux directives données par Monsieur le Ministre de l'Intérieur dans une circulaire du 11 avril 1925. Ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 8 mai 1945, Délibération du Conseil Municipal - Séance extraordinaire du 8 mai 1945, sous la présidence de Monsieur Gaston RICHET, Maire - décision de la création de 2 postes supplémentaires d'Adjoints ce qui porte à 4, le nombre d'Adjoints au Maire de la Commune de Châtenay-Malabry. Grandes Affiches : Élections du Maire et des Adjoints le 8 mai 1945 - Monsieur Gaston RICHET est élu Maire, au 1er tour du scrutin et à l'unanimité, Monsieur Maurice FAUQUE est élu 1er Adjoint, au 1er tour du scrutin et à l'unanimité, Monsieur Charles KAISER est élu 2ème Adjoint au 1er tour du scrutin avec 21 voix, Monsieur Henry LE SAVOUREUX, est élu 3ème Adjoint au 1er tour du scrutin et à l'unanimité et Monsieur René BOUTEILLER est élu 4ème Adjoint au 1er tour du scrutin avec 20 voix. Courrier du Préfet de la Seine à Messieurs les Maires des 80 communes du Département de la Seine, en date du 1er décembre 1938 au sujet de la révision électorale de 1939 et un autre courrier du 24 octobre 1944 concernant l'établissement des listes électorales. Courrier du Procureur de la République, Parquet, 3ème Section, au Maire de Châtenay-Malabry au sujet des demandes de bulletins du Casier Judiciaire; Ordonnance du 22 novembre 1944 signée par Charles de GAULLE, concernant l'inscription des Militaires, Réfugiés et Déportés sur les listes électorales. Note du Préfet de la Seine à Messieurs les Maires , Présidents des délégations spéciales faisant fonctions de Maires des communes suburbaines pour rappel des prescriptions relatives à l'affichage électoral. Rappel du Préfet de la Seine à Messieurs les Présidents des délégations spéciales faisant fonctions de Mares des 80 communes du Département concernant l'établissement des cartes électorales qui est une obligation légale et dont les frais d'établissement sont supportés par l'État, depuis la loi du 13 novembre 1936. Note du Préfet de la Seine du 16 mars 1945 relative à l'inscription des Algériens Musulmans sur les listes électorales. Note du Préfet, Secrétaire Général de la Seine à Messieurs les Maires et Présidents des Délégations Spéciales faisant fonctions de Maires des Communes Suburbaines, en date du 13 mars 1945, suite à un télégramme du Ministre de l'Intérieur : fixation des dates des Élections Municipales et Cantonales - Élections Municipales, 1er tour le 29 avril 1945 et 2ème tour le 13 mai 1945 - Élections Cantonales, 1er tour le 27 mai 1945 et 2ème tour le 10 juin 1945 -, Note du Préfet , Secrétaire Général de la Seine, en date du 18 décembre 1944, à Messieurs les Maires et à Messieurs les Présidents des délégations spéciales et Présidents des Comités de la Libération faisant fonctions de Maires des Communes Suburbaines relative à la négligence de certaines femmes de s'inscrire sur les listes électorales, Note du Préfet de la Seine, en date du 4 décembre 1944 relative à l'inscription sur les listes électorales des Algériens Musulmans devenus Citoyens Français.Liste des candidats d'Unité Socialiste et Républicaine, Grandes affiches : Élection des Conseils Municipaux Provisoires le dimanche 29 avril 1945, inscription à la liste électorale de Vitry-sur-Seine du 2 novembre au 4 décembre 1944, Élections Municipales du 29 avril 1945 dans la Commune de Châtenay-Malabry, Élection du Maire et des Adjoints dans la Commune de Châtenay-Malabry ( extrait du procès-verbal de la séance du 8 mai 1945 à la suite des élections du 29 avril 1945 ). Élections de 23 membres du Conseil Municipal - Procès-Verbal des opérations électorales de la Commune de Châtenay-Malabry, le 29 avril 1945 - 1er Tour -.

Cote/Cotes extrêmes

1/K 3/2 (Cote)

Date

25/02/1938 ; 13/03/1938 ; 20/03/1938 ; 22/11/1944

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable