Élections et nominations des représentants politiques

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1/K (Cote)

Date

1814-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ville de Châtenay-Malabry Archives communales

Importance matérielle

0.9 ml

68 article(s)

Origine

ESPACES SERVICES-ETAT CIVIL-ELECTIONS

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/04/2021

Cote/Cotes extrêmes

1/K 1-1/K 68 (Cote)

Date

1-115

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Affiche de la Préfecture du Département de la Seine : Élections pour le renouvellement des Conseils Municipaux - Loi du 5 avril 1884, Loi du 29 juillet 1913, modifiée et complétée par les lois des 31 mars 1914 et 2 avril 1932, Loi du 10 avril 1929 fixant la durée du mandat municipal - " Les électeurs des Communes du Département de la Seine sont convoqués pour le dimanche 5 mai 1935, à l'effet d'élire le nombre de Conseillers Municipaux ", le nombre de Conseillers Municpaux pour Châtenay-Malabry : 21. Courrier du 26 avril 1935 du Maire de Châtenay-Malabry, accordant à la liste d'Entente Républicaine et Socialiste, la libre disposition des préaux de l'École Jean Jaurès pour l'organisation d'une réunion publique ainsi qu'aux préaux de l'École des Filles et des Garçons. Note du Préfet de la Seine à Mesdames les Directrices et à Messieurs les Directeurs d'Écoles pour la programmation de désinfection des préaux et des salles de classes. Accord du Maire de Châtenay-Malabry de mise à disposition d'une salle de réunion publique pour la liste " Le Bloc Ouvrier et Paysan " par courrier du 27 avril 1935. Courrier de la Société Affichage de Saint-Ouen à Monsieur Le Maire de Châtenay-Malabry pour communication de la liste des panneaux électoraux installés dans la Commune. Arrêté du Maire du 18 avril 1935 portant désignation des emplacements de panneaux d'affichage pendant la période électorale. Courrier du Maire de Châtenay-Malabry demandant aux représentants des listes participantes au scrutin de lui faire des propositions pour la constitution des bureaux de votes en leur communiquant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote. Fiches composition des bureaux pour le scrution " Assesseurs er suppléants ". Note du Préfet de la Seine à Monsieur le Maire de Châtenay-Malabry, en date du 13 mai 1935, l'informant qu'il devra être procédé au renouvellement de la municipalité de sa commune dans le bref délai possible et qui de ce fait il a pris un arrêté dans ce sens. Courrier du Préfet de la Seine à Messieurs les Maires des Communes suburbaines pour communication téléphonique des résultats des élections municipales - 2ème tour -.Courrier du Préfet de la Seine à Monsieur le Maire de Châtenay-Malabry l'informant que les opérations électorales du 5 mai 1935 n'ayant pas donné de résultat définitif à Châtenay-Malabry, il y aura lieu de procéder à un second tour de scrution, le dimanche 12 mai 1935. Arrêté du Préfet de la Seine - article 1er : Les Conseillers Municipaux élus en conformité du présent arrêté dans les communes du département se réuniront dans le plus bref délai possible en session ordinaire. article 2 : La première séance de la session sera consacrée à l'installation du nouveau Conseil et à l'élection de la Municipalité. article 3 : Chaque Conseil élira obligatoirement le nombre d'adjoints au Maire, pour Châtenay-Malabry 2 Conseillers Municipaux. Élections de 21 membres du Conseil Municipal, Procès-Verbal des opérations de l'assemblée électorale - 1er Tour du Scrutin -, le 5 mai 1935, Procès-Verbal des opérations de l'assemblée électorale - 2ème Tour du Scrutin -, le 12 mai 1935.

Cote/Cotes extrêmes

1/K 2/2 (Cote)

Date

0505/1935-13/05/1935

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable