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Élections et nominations des représentants politiques

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Cote/Cotes extrêmes

1/K (Cote)

Date

1814-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ville de Châtenay-Malabry Archives communales

Importance matérielle

0.9 ml

68 article(s)

Origine

ESPACES SERVICES-ETAT CIVIL-ELECTIONS

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/04/2021

Cote/Cotes extrêmes

1/K 1-1/K 68 (Cote)

Date

1-115

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Elections Sénatoriales (février-mai 1914) : PV de l'élection de 3 délégués et de 1 suppléant, 1er tour du scrutin (22 février 1914), 2e tour du scrutin (17 mai 1914) ; Courrier du Préfet de la Seine à Monsieur le Maire de Châtenay afin de connaître les noms des délégués et des suppléants sénatoriaux qui auront été désignés le dimanche 17 mai 1914 par le Conseil Municipal de la commune de Châtenay pour transmission à l'Hôtel de Ville de Paris ; PV de notification de l'élection d'un délégué ou d'un suppléant ; Affiche du décret du 12 février 1914.

Cote/Cotes extrêmes

1/K 1/8 (Cote)

Date

22/02/1914 ; 17/05/1914

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable