Élections et nominations des représentants politiques

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1/K (Cote)

Date

1814-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ville de Châtenay-Malabry Archives communales

Importance matérielle

0.9 ml

68 article(s)

Origine

ESPACES SERVICES-ETAT CIVIL-ELECTIONS

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/04/2021

Cote/Cotes extrêmes

1/K 1-1/K 68 (Cote)

Date

1-115

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Élections d'un membre de la Chambre des Députés - Procès-Verbal des opérations électorales dans la Commune de Châtenay, le 1er mai 1932, en exécution du décret du 6 avril 1932, - 1ère et 2ème Section -, Courrier du Préfet de la Seine à Monsieur Le Maire de Châtenay - transmission de la liste complète des candidats qui ont fait la déclaration prescrite par la loi du 17 juillet 1889 en vue des éléctions législatives, Courrier du Préfet de la Seine à Messieurs les Maires des communes du Département n'ayant pas de résultat définitif, il y aura lieu de procéder à un secont tour le 8 mai 1932, Note du Préfet de la Seine à Messieurs les Maires de Paris et des Communes de la Seine, en date du 4 mai 1932, rappelant l'obligation des électeurs à passer par l'isoloir avant de voter afin d'assurer la liberté et le secret du vote, Élection d'un membre de la Chambre des Députés - Procès-Verbal des opérations électorales dans la Commune de Châtenay, le 8 mai 1932, en exécution du décret du 6 avril 1932. Transmission du Préfet de la Seine à Monsieur le Maire de Châtenay-Malabry, la liste complète des candidats qui ont fait la déclaration prescrite par la loi du 17 juillet 1889, Courrier du Préfet de la Seine à Messieurs les Maires de Paris et du Département de la Seine, du 26 avril 1932, les informant que les services d'hygiène de la ville de Paris et pour la banlieue, ceux de la Préfecture de Police auront terminé la désinfection des Écoles dans lesquelles une section de vote est prévue , le lundi 2 mai et s'il y a lieu, le lundi 9 mai avant 11 heures 30 du matin, Courrier du Maire de Châtenay-Malabry, en date du 25 avril 1932, adressé aux membres de comité pour la communication des noms des personnes susceptibles d'assurer le contrôle des votes. Différents courriers de l'Adjoint au Maire aux directeurs d'écoules pour mise à disposition de salles pour réunions avant le scrutin, Courrier du Préfet de la Seine à Messieurs les Maires des 20 arrondissements de Paris et des 79 communes du Département de la Seine, comprenant un exemplaire du décret du 6 avril 1932 qui convoque les collèges électoraux en vue des élections législatives et une affiche à bien faire placarder à la porte de la Mairie, contenant le texte de la loi du 29 juillet 1913, modifiée et complétée par la loi du 31 mars 1914, 2 grandes affiches ; Ministère de l'Intérieur - Loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales, modifiée par la loi du 31 mars 1914, Préfecture de la Seine - Élections des Députés -, 1 affiche de taille moyenne - Avis aux Électeurs -, notice à l'usage des scrutateurs, Liste des candidats, plusieurs télégrammes.

Cote/Cotes extrêmes

1/K 2/1 (Cote)

Date

06/04/1932-08/05/1932

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable