Modifications apportées par la Loi du 14 juillet 1911 à a la Loi du 12 Avril 1906 relatives aux habitations à bon marché.

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Affiches

Cote/Cotes extrêmes

2Fi (Cote)

Date

1827-2017

Localisation physique

Archives communales de la ville de Châtenay-Malabry

Modifications apportées par la Loi du 14 juillet 1911 à a la Loi du 12 Avril 1906 relatives aux habitations à bon marché.

Cote/Cotes extrêmes

2Fi/129 (Cote)

Date

1911

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