Élections et nominations des représentants politiques

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1/K (Cote)

Date

1814-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ville de Châtenay-Malabry Archives communales

Importance matérielle

0.9 ml

68 article(s)

Origine

ESPACES SERVICES-ETAT CIVIL-ELECTIONS

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/04/2021

Cote/Cotes extrêmes

1/K 1-1/K 68 (Cote)

Date

1-115

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Élection d'un membre de la Chambre des Députés, Procès-Verbal des opérations électorales dans la commune de Châtenay-Malabry, le 22 avril 1928 - 1er Tour -, Election d'un membre de la Chambre des Députés, Procès-Verbal des opérations électorales dans la commune de Châtenay-Malabry, le 29 avril 1928 - 2ème Tour -, Courrier du Préfet de la Seine à Messieurs les Maires des 79 Communes du Département de la Seine pour transmission des résultats d'ensemble du vote du 22 avril 1928, à cet effet un gendarme se tiendra à votre disposition à 18 heures 12 et l'apportera immédiatement à l'Hôtel de Ville de Paris ( Salle Saint-Jean ) et l'envoi d'un télégramme confirmant les résultats définitifs, le Procès-Verbal de chaque Bureau de Vote ainsi que le Procès-Verbal de recensement de la Commune , rédigé à la 1ère Section, doit-être établi en triple exempalire : 1. aux archives de votre Mairie, 2. dès le lundi matin au Bureau des Élections , en vue de la préparation des opérations de recensement général des votes, 3. il devra âtre annexé au dossier complet à déposer à la Poste, après le dépouillement dans la nuit même , sous pli scellé et recommandé, 1 liste de candidats en 2 exemplaires, Notice de la Préfecture de la Seine articles de lois portant que chaque commune peut être divisée : Vu l'article 4 de la loi du 30 novembre 1875, vu l'article 5 de la loi du 30 mars 1914 réglementant l'affichage électoral et la loi du 21 juillet 1927, Grande Affiche Élections des Députés " Tableau des Circonscriptions Électorales ", Affice des peines portées par la loi contre les individus déchus du droit de voter et contre les auteurs de fraudes ou d'atteintes à la liberté et à la sincérité du Scrutin, Affiche avis aux Électeurs.

Cote/Cotes extrêmes

1/K 1/16 (Cote)

Date

22/04/1928 ; 29/04/1928

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable