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Élections et nominations des représentants politiques
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Ville de Châtenay-Malabry Archives communales
ESPACES SERVICES-ETAT CIVIL-ELECTIONS
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 19/04/2021
1/K 1-1/K 68
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Élection d'un membre de la Chambre des Députés, Procès-Verbal des opérations électorales dans la commune de Châtenay-Malabry, le 22 avril 1928 - 1er Tour -, Election d'un membre de la Chambre des Députés, Procès-Verbal des opérations électorales dans la commune de Châtenay-Malabry, le 29 avril 1928 - 2ème Tour -, Courrier du Préfet de la Seine à Messieurs les Maires des 79 Communes du Département de la Seine pour transmission des résultats d'ensemble du vote du 22 avril 1928, à cet effet un gendarme se tiendra à votre disposition à 18 heures 12 et l'apportera immédiatement à l'Hôtel de Ville de Paris ( Salle Saint-Jean ) et l'envoi d'un télégramme confirmant les résultats définitifs, le Procès-Verbal de chaque Bureau de Vote ainsi que le Procès-Verbal de recensement de la Commune , rédigé à la 1ère Section, doit-être établi en triple exempalire : 1. aux archives de votre Mairie, 2. dès le lundi matin au Bureau des Élections , en vue de la préparation des opérations de recensement général des votes, 3. il devra âtre annexé au dossier complet à déposer à la Poste, après le dépouillement dans la nuit même , sous pli scellé et recommandé, 1 liste de candidats en 2 exemplaires, Notice de la Préfecture de la Seine articles de lois portant que chaque commune peut être divisée : Vu l'article 4 de la loi du 30 novembre 1875, vu l'article 5 de la loi du 30 mars 1914 réglementant l'affichage électoral et la loi du 21 juillet 1927, Grande Affiche Élections des Députés " Tableau des Circonscriptions Électorales ", Affice des peines portées par la loi contre les individus déchus du droit de voter et contre les auteurs de fraudes ou d'atteintes à la liberté et à la sincérité du Scrutin, Affiche avis aux Électeurs.
Évaluation, tris et éliminations, sort final