Registres des Actes de naissance, mariage et décès (1793-1944)

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Cote/Cotes extrêmes

2E ; 3E ; 4E (Cote)

Date

1793-1944

Biographie ou Histoire

L'état civil d'aujourd'hui, constitué des actes de naissance, mariage, décès, et des tables décennales, est officialisé par le décret des 20 et 25 septembre 1792 (an II de la République) et confié aux autorités municipales, c'est-à-dire au Maire.

Des mentions marginales apparaissent sur les actes : transcription des mariages et décès sur les actes de naissance, et du divorce sur les actes de mariage et sur chaque acte de naissance des époux.

La création de livret de famille en 1877 a mis fin aux transcriptions orales des actes et ainsi aux écritures fantaisistes des patronymes, prénoms...

Conditions d'accès

Vous recherchez la date exacte d'un acte concernant un membre de votre famille, une personne :

Reportez-vous à la table décennale pour savoir si l'acte existe bien. Recherchez ensuite celui-ci dans la collection qui convient.

Conditions d'accès

Les images sont consultables par tranche de 10 ans et par ordre chronologique, et défilent comme dans un registre.

Registre 1911-1920

Notes

Ce registre n'a pas encore été numérisé.

Mots clés typologiques