Élections et nominations des représentants politiques

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1/K (Cote)

Date

1814-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ville de Châtenay-Malabry Archives communales

Importance matérielle

0.9 ml

68 article(s)

Origine

ESPACES SERVICES-ETAT CIVIL-ELECTIONS

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/04/2021

Cote/Cotes extrêmes

1/K 1-1/K 68 (Cote)

Date

1-115

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Elections Municipales, Procès-Verbal de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection d'un Maire et de 4 adjoints, le 17 mai 1929, Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal, séance ordinaire du 17 mai 1929 " Le Maire signale à l'assemblée que la loi du 27 juillet 1923, laisse la faculté aux Conseils Municipaux de décider par une délibération spéciale prise sur la proposition du Maire, la création pour la durée de leur mandat, d'un ou de plusieurs postes supplémentaires d'Adjoints. Le nombre total des adjoints d'une commune ne pourra être supérieur au double du nombre d'Adjoints déterminé par le chiffre de la population dans les Communes de moins de 35.000 habitants, ni dépasser ce nombre de plus de 50% dans les villes d'une population supérieure, le nombre des Adjoints ne pourra en aucun cas être supérieur au quart de l'effectif légal du Conseil Municipal : délibération : Création de deux postes supplémentaires d'Adjoints dans la Commune de Châtenay-Malabry, pour toute la durée du mandat municipal. Courrier du Préfet de la Seine à Monsieur le Maire en ce qui concerne les postes supplémentaires d'Adjoints, Nombre obligatoire d'Adjoints dans la Commune de Châtenay-Malabry : 2. Courrier du Préfet de la Seine à Monsieur le Maire de Châtenay-Malabry pour transmission des résultats du Scrutin téléphoniquement et par télégramme, Courrier du Préfet de la Seine à Monsieur le Maire de Châtenay-Malabry concernant les résultats du 1er tour qui ne sont pas définitifs, il y a lieu de procéder à un second tour du Scrutin. Courriers du Préfet de la Seine à Messieurs les Maires des 80 Communes du Département concernant l'envoi des résultats du Scrutin et affichage d'un extrait du Procès-Verbal à la Mairie, distribution des Cartes Électorales par courrier à la demande du Ministre de l'Intérieur, Vérification du nombre et l'état des enveloppes et demande de remplacement de celles qui seraient inutilisables, les réunions n'auront lieu que dans les écoles de garçons. Notice à l'usage des Scrutateurs fixant les règles à suivre pour le dépouillement du Scrutin, Grande affiche élection pour Conseils Municipaux, Grande affiche Ministère de l'Intérieur : Loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d'assurer le Secret et la Liberté du Vote ainsi que la sincérité des opérations électorales, modifiée par la loi du 31 mars 1914, Journal des Maires et des Conseils Municipaux ( Recueil Mensuel ), Résultats Élections Municipales de l'année 1929 - Brouillon de dépouillement, Récapitulation Générale.

Cote/Cotes extrêmes

1/K 1/17 (Cote)

Date

17/05/1929

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable