Élections et nominations des représentants politiques

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1/K (Cote)

Date

1814-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ville de Châtenay-Malabry Archives communales

Importance matérielle

0.9 ml

68 article(s)

Origine

ESPACES SERVICES-ETAT CIVIL-ELECTIONS

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/04/2021

Cote/Cotes extrêmes

1/K 1-1/K 68 (Cote)

Date

1-115

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Elections de Représentants du Peuple à l'Assemblée Législative - 13ème Collège - 5ème Circonscription - - Section Unique -, le 30 novembre 1851. - Procès-Verbal des opérations de l'Assemblée des Électeurs appelés à nommer les représentants du Peuple à l'Assemblée Législative pour le Département de la Seine. Arrêté de Monsieur le Préfet de la Seine nommant Messieurs PRUDHOMME Armand et DEROUEN François, membres du Conseil Municipal de la Commune de Châtenay, le 6 octobre 1851. Scrutin sur le Plébiscite soumis au Peuple Français, conformément aux Décrets des 2 et 4 décembre 1851, Commune de Châtenay-Malabry - Procès-Verbal des opérations électorales pour le Scrutin des 20 et 21 décembre 1851 - Section Unique -.( Bulletins portant le mot oui : 179 voix, le mot non : 3 ).

Cote/Cotes extrêmes

1/K 3/9 (Cote)

Date

06/10/1851-21/12/1851

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable