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Élections et nominations des représentants politiques

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Cote/Cotes extrêmes

1/K (Cote)

Date

1814-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ville de Châtenay-Malabry Archives communales

Importance matérielle

0.9 ml

68 article(s)

Origine

ESPACES SERVICES-ETAT CIVIL-ELECTIONS

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/04/2021

Cote/Cotes extrêmes

1/K 1-1/K 68 (Cote)

Date

1-115

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Élections au Conseil de la République ( Éxécution du Livre II du Code Électoral, Titre II ), du 11 mai 1958. Procès-Verbal de l'élection de 13 suppléants. Liste Socialiste 5 sièges, Liste Communiste 4 sièges, Liste M.R.P. 2 Sièges et le Siège restant est attribué la liste M.R.P., Listes présentées par le parti S.F.I.O., le parti Communiste et le parti M.R.P. à l'élection des suppléants au Conseil de la République du 11 mai 1958.

Cote/Cotes extrêmes

1/K 5/2 (Cote)

Date

11/05/1958

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable